REGOLAMENTO·n° 171·19 octobre 2017
Regolamento (UE) 2018/171
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/171 DE LA COMMISSION - du 19 octobre 2017 - complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives au seuil de signification pour les arriérés sur des obligations de crédit - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 19 octobre 2017 14 articles 1 version historisée
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