REGOLAMENTO·344·14 novembre 2017

Regolamento (UE) 2018/344

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/344 DE LA COMMISSION - du 14 novembre 2017 - complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères relatifs aux méthodes de valorisation de la différence de traitement dans le cadre de la procédure de résolution - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 14 novembre 2017 14 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil