REGOLAMENTO·n° 344·14 novembre 2017

Regolamento (UE) 2018/344

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/344 DE LA COMMISSION - du 14 novembre 2017 - complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères relatifs aux méthodes de valorisation de la différence de traitement dans le cadre de la procédure de résolution - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 14 novembre 2017 14 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Dispositions générales Art. 1.tit_1Dispositions générales Art. 2Inventaire des actifs et des créances Art. 2.tit_1Inventaire des actifs et des créances Art. 3Étapes de la valorisation Art. 3.tit_1Étapes de la valorisation Art. 4Détermination du traitement des actionnaires et des créanciers dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité Art. 4.tit_1Détermination du traitement des actionnaires et des créanciers dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité Art. 5Détermination du traitement réel des actionnaires et des créanciers dans le cadre de la résolution Art. 5.tit_1Détermination du traitement réel des actionnaires et des créanciers dans le cadre de la résolution Art. 6Rapport sur la valorisation Art. 6.tit_1Rapport sur la valorisation Art. 7Entrée en vigueur Art. 7.tit_1Entrée en vigueur

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