REGOLAMENTO·n° 2469·20 décembre 2017

Regolamento (UE) 2017/2469

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2469 DE LA COMMISSION - du 20 décembre 2017 - établissant les exigences administratives et scientifiques applicables aux demandes visées à l'article 10 du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 20 décembre 2017 18 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Champ d'application et objet Art. 1.tit_1Champ d'application et objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Structure, contenu et présentation d'une demande Art. 3.tit_1Structure, contenu et présentation d'une demande Art. 4Exigences liées aux données administratives Art. 4.tit_1Exigences liées aux données administratives Art. 5Exigences liées aux données administratives Art. 5.tit_1Exigences liées aux données administratives Art. 6Vérification de la validité d'une demande Art. 6.tit_1Vérification de la validité d'une demande Art. 7Informations devant figurer dans l'avis de l'Autorité Art. 7.tit_1Informations devant figurer dans l'avis de l'Autorité Art. 8Mesures transitoires Art. 8.tit_1Mesures transitoires Art. 9Entrée en vigueur et application Art. 9.tit_1Entrée en vigueur et application

Voir le sommaire complet