REGOLAMENTO·n° 761·16 février 2018

Regolamento (UE) 2018/761

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/761 DE LA COMMISSION - du 16 février 2018 - établissant des méthodes de sécurité communes aux fins de la surveillance exercée par les autorités nationales de sécurité après la délivrance d'un certificat de sécurité unique ou d'un agrément de sécurité conformément à la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (UE) no 1077/2012 de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 16 février 2018 20 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Processus de surveillance Art. 3.tit_1Processus de surveillance Art. 4Techniques de surveillance Art. 4.tit_1Techniques de surveillance Art. 5Liens entre la surveillance et l'évaluation Art. 5.tit_1Liens entre la surveillance et l'évaluation Art. 6Compétences du personnel chargé de la surveillance Art. 6.tit_1Compétences du personnel chargé de la surveillance Art. 7Critères de décision Art. 7.tit_1Critères de décision Art. 8Coordination entre les autorités nationales de sécurité et coopération avec d'autres autorités ou organismes Art. 8.tit_1Coordination entre les autorités nationales de sécurité et coopération avec d'autres autorités ou organismes Art. 9Abrogation Art. 9.tit_1Abrogation Art. 10Entrée en vigueur et application Art. 10.tit_1Entrée en vigueur et application

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