REGOLAMENTO·n° 1108·7 mai 2018

Regolamento (UE) 2018/1108

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/1108 DE LA COMMISSION - du 7 mai 2018 - complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères relatifs à la nomination des points de contact centraux des émetteurs de monnaie électronique et des prestataires de services de paiement et par des règles quant à leurs fonctions - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 7 mai 2018 14 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d'application Art. 1.tit_1Objet et champ d'application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Critères applicables à la nomination d'un point de contact central Art. 3.tit_1Critères applicables à la nomination d'un point de contact central Art. 4Veiller au respect des règles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Art. 4.tit_1Veiller au respect des règles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Art. 5Facilitation de la surveillance de la part des autorités compétentes de l'État membre d'accueil Art. 5.tit_1Facilitation de la surveillance de la part des autorités compétentes de l'État membre d'accueil Art. 6Fonctions supplémentaires d'un point de contact central Art. 6.tit_1Fonctions supplémentaires d'un point de contact central Art. 7Entrée en vigueur Art. 7.tit_1Entrée en vigueur

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