REGOLAMENTO·n° 1105·8 août 2018

Regolamento (UE) 2018/1105

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1105 DE LA COMMISSION - du 8 août 2018 - établissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne les procédures et les formulaires relatifs à la communication d'informations par les autorités compétentes à l'AEMF conformément au règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 8 août 2018 16 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Notifications à l'AEMF aux fins de la gestion de son registre Art. 1.tit_1Notifications à l'AEMF aux fins de la gestion de son registre Art. 2Notifications d'indices de référence à l'AEMF par des administrateurs reconnus Art. 2.tit_1Notifications d'indices de référence à l'AEMF par des administrateurs reconnus Art. 3Demandes d'informations Art. 3.tit_1Demandes d'informations Art. 4Réponse à une demande d'informations Art. 4.tit_1Réponse à une demande d'informations Art. 5Modalités de transmission Art. 5.tit_1Modalités de transmission Art. 6Confidentialité Art. 6.tit_1Confidentialité Art. 7Personnes de contact Art. 7.tit_1Personnes de contact Art. 8Entrée en vigueur et application Art. 8.tit_1Entrée en vigueur et application

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