REGOLAMENTO·n° 1021·20 juin 2019

Regolamento (UE) 2019/1021

RÈGLEMENT (UE) 2019/1021 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 20 juin 2019 - concernant les polluants organiques persistants - (refonte) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 20 juin 2019 44 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Finalité et objet Art. 1.tit_1Finalité et objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Contrôle de la fabrication, de la mise sur le marché et de l'utilisation, et inscription des substances sur la liste Art. 3.tit_1Contrôle de la fabrication, de la mise sur le marché et de l'utilisation, et inscription des substances sur la liste Art. 4Dérogations aux mesures de contrôle Art. 4.tit_1Dérogations aux mesures de contrôle Art. 5Stocks Art. 5.tit_1Stocks Art. 6Diminution, réduction au minimum et élimination des rejets Art. 6.tit_1Diminution, réduction au minimum et élimination des rejets Art. 7Gestion des déchets Art. 7.tit_1Gestion des déchets Art. 8Tâches de l'Agence et du forum Art. 8.tit_1Tâches de l'Agence et du forum Art. 9Plans de mise en œuvre Art. 9.tit_1Plans de mise en œuvre Art. 10Surveillance Art. 10.tit_1Surveillance Art. 11Échange d'informations Art. 11.tit_1Échange d'informations Art. 12Assistance technique Art. 12.tit_1Assistance technique Art. 13Suivi de la mise en œuvre Art. 13.tit_1Suivi de la mise en œuvre Art. 14Sanctions Art. 14.tit_1Sanctions Art. 15Modification des annexes Art. 15.tit_1Modification des annexes Art. 16Budget de l'Agence Art. 16.tit_1Budget de l'Agence Art. 17Formats et logiciels pour la publication ou la notification des informations Art. 17.tit_1Formats et logiciels pour la publication ou la notification des informations Art. 18Exercice de la délégation Art. 18.tit_1Exercice de la délégation Art. 19Autorités compétentes Art. 19.tit_1Autorités compétentes Art. 20Comité Art. 20.tit_1Comité Art. 21Abrogation Art. 21.tit_1Abrogation Art. 22Entrée en vigueur Art. 22.tit_1Entrée en vigueur

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