REGOLAMENTO·n° 1197·9 juillet 2019
Regolamento (UE) 2019/1197
RÈGLEMENT (UE, Euratom) 2019/1197 DU CONSEIL - du 9 juillet 2019 - relatif à des mesures portant sur l'exécution et le financement du budget général de l'Union en 2019 eu égard au retrait du Royaume-Uni de l'Union
En vigueur depuis le 9 juillet 2019 18 articles 1 version historisée
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