REGOLAMENTO·n° 3·28 août 2019
Regolamento (UE) 2020/3
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/3 DE LA COMMISSION - du 28 août 2019 - établissant un plan de rejets pour les praires (Venus spp.) dans certaines eaux territoriales italiennes
En vigueur depuis le 28 août 2019 10 articles 1 version historisée
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