REGOLAMENTO·n° 3·28 août 2019
Regolamento (UE) 2020/3
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/3 DE LA COMMISSION - du 28 août 2019 - établissant un plan de rejets pour les praires (Venus spp.) dans certaines eaux territoriales italiennes
En vigueur depuis le 28 août 2019 10 articles 1 version historisée
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Art. 1Objet et champ d’applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d’applicationArt. 2Exemption fondée sur la capacité de survie pour les praires (
Venus
spp.)Art. 2.tit_1Exemption fondée sur la capacité de survie pour les praires (
Venus
spp.)Art. 3Taille minimale de référence de conservationArt. 3.tit_1Taille minimale de référence de conservationArt. 4Liste des naviresArt. 4.tit_1Liste des naviresArt. 5Entrée en vigueurArt. 5.tit_1Entrée en vigueur