REGOLAMENTO·n° 1714·30 septembre 2019
Regolamento (UE) 2019/1714
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1714 DE LA COMMISSION - du 30 septembre 2019 - modifiant les règlements (CE) no 136/2004 et (CE) no 282/2004 en ce qui concerne le modèle de document vétérinaire commun d’entrée pour les produits et les animaux et modifiant le règlement (CE) no 669/2009 en ce qui concerne le modèle de document commun d’entrée pour certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 30 septembre 2019 8 articles 1 version historisée
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