REGOLAMENTO·n° 1692·9 octobre 2019
Regolamento (UE) 2019/1692
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1692 DE LA COMMISSION - du 9 octobre 2019 - concernant l’application de certaines dispositions du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil relatives à l’enregistrement et au partage des données après l’expiration du dernier délai d’enregistrement fixé pour les substances bénéficiant d’un régime transitoire - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 9 octobre 2019 10 articles 1 version historisée
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Art. 1Calcul des quantités de substances bénéficiant d’un régime transitoireArt. 1.tit_1Calcul des quantités de substances bénéficiant d’un régime transitoireArt. 2Exigences d’enregistrement applicables à certaines substances en petites quantités bénéficiant d’un régime transitoireArt. 2.tit_1Exigences d’enregistrement applicables à certaines substances en petites quantités bénéficiant d’un régime transitoireArt. 3Obligations en matière de partage des données après l’enregistrementArt. 3.tit_1Obligations en matière de partage des données après l’enregistrementArt. 4Obligation de s’informer et partage des données en ce qui concerne les substances bénéficiant d’un régime transitoireArt. 4.tit_1Obligation de s’informer et partage des données en ce qui concerne les substances bénéficiant d’un régime transitoireArt. 5Entrée en vigueurArt. 5.tit_1Entrée en vigueur