Regolamento (UE) 2019/1692

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1692 DE LA COMMISSION - du 9 octobre 2019 - concernant l’application de certaines dispositions du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil relatives à l’enregistrement et au partage des données après l’expiration du dernier délai d’enregistrement fixé pour les substances bénéficiant d’un régime transitoire - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)