REGOLAMENTO·2115·27 novembre 2019

Regolamento (UE) 2019/2115

RÈGLEMENT (UE) 2019/2115 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 27 novembre 2019 - modifiant la directive 2014/65/UE et les règlements (UE) no 596/2014 et (UE) 2017/1129 en ce qui concerne la promotion du recours aux marchés de croissance des PME - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 27 novembre 2019 8 articles 1 version historisée
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