REGOLAMENTO·n° 2115·27 novembre 2019
Regolamento (UE) 2019/2115
RÈGLEMENT (UE) 2019/2115 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 27 novembre 2019 - modifiant la directive 2014/65/UE et les règlements (UE) no 596/2014 et (UE) 2017/1129 en ce qui concerne la promotion du recours aux marchés de croissance des PME - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 27 novembre 2019 8 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible