REGOLAMENTO·n° 203·28 novembre 2019
Regolamento (UE) 2020/203
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/203 DE LA COMMISSION - du 28 novembre 2019 - concernant la classification des véhicules, les obligations des utilisateurs du service européen de télépéage, les exigences applicables aux constituants d’interopérabilité et les critères minimaux d’éligibilité des organismes notifiés - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 28 novembre 2019 12 articles 1 version historisée
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Art. 1Champ d’applicationArt. 1.tit_1Champ d’applicationArt. 2Classification des véhiculesArt. 2.tit_1Classification des véhiculesArt. 3Obligations des utilisateurs du SETArt. 3.tit_1Obligations des utilisateurs du SETArt. 4Exigences applicables aux constituants d’interopérabilitéArt. 4.tit_1Exigences applicables aux constituants d’interopérabilitéArt. 5Critères minimaux d’éligibilité des organismes notifiésArt. 5.tit_1Critères minimaux d’éligibilité des organismes notifiésArt. 6Entrée en vigueurArt. 6.tit_1Entrée en vigueur