REGOLAMENTO·203·28 novembre 2019

Regolamento (UE) 2020/203

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/203 DE LA COMMISSION - du 28 novembre 2019 - concernant la classification des véhicules, les obligations des utilisateurs du service européen de télépéage, les exigences applicables aux constituants d’interopérabilité et les critères minimaux d’éligibilité des organismes notifiés - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 28 novembre 2019 12 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil