REGOLAMENTO·n° 2180·16 décembre 2019
Regolamento (UE) 2019/2180
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/2180 DE LA COMMISSION - du 16 décembre 2019 - spécifiant les modalités et le contenu détaillés pour les rapports de qualité au titre du règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 16 décembre 2019 11 articles 1 version historisée
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Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Rapports de qualitéArt. 3.tit_1Rapports de qualitéArt. 4Description des méthodes permettant d’évaluer la conformité aux exigences de précisionArt. 4.tit_1Description des méthodes permettant d’évaluer la conformité aux exigences de précisionArt. 5Normes techniques pour la transmission des rapports de qualitéArt. 5.tit_1Normes techniques pour la transmission des rapports de qualitéArt. 6