Regolamento (UE) 2019/2180

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/2180 DE LA COMMISSION - du 16 décembre 2019 - spécifiant les modalités et le contenu détaillés pour les rapports de qualité au titre du règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)