REGOLAMENTO·n° 354·4 mars 2020
Regolamento (UE) 2020/354
RÈGLEMENT (UE) 2020/354 DE LA COMMISSION - du 4 mars 2020 - établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers et abrogeant la directive 2008/38/CE - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 4 mars 2020 5 articles 1 version historisée
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