REGOLAMENTO·n° 466·30 mars 2020
Regolamento (UE) 2020/466
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/466 DE LA COMMISSION - du 30 mars 2020 - établissant des mesures temporaires pour maîtriser les risques pour la santé humaine et animale, la santé des végétaux et le bien-être des animaux lors de défaillances graves des systèmes de contrôle des États membres dues à la maladie à coronavirus 2019 (Covid‐19) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 30 mars 2020 6 articles 1 version historisée
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