REGOLAMENTO·n° 1408·6 octobre 2020
Regolamento (UE) 2020/1408
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1408 DE LA COMMISSION - du 6 octobre 2020 - instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires d’Indonésie, de la République populaire de Chine et de Taïwan
En vigueur depuis le 6 octobre 2020 5 articles 1 version historisée
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