REGOLAMENTO·n° 1812·1 décembre 2020
Regolamento (UE) 2020/1812
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1812 DE LA COMMISSION - du 1er décembre 2020 - énonçant des règles relatives à l’échange de données en ligne et à la notification des réceptions UE par type au titre du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 1 décembre 2020 10 articles 1 version historisée
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Art. 1Système d’échange électronique commun et sécuriséArt. 1.tit_1Système d’échange électronique commun et sécuriséArt. 2Mesures de sécuritéArt. 2.tit_1Mesures de sécuritéArt. 3Procédure d’échange d’informations relatives à la réception par typeArt. 3.tit_1Procédure d’échange d’informations relatives à la réception par typeArt. 4Liste des réceptions UE par typeArt. 4.tit_1Liste des réceptions UE par typeArt. 5Entrée en vigueur et applicationArt. 5.tit_1Entrée en vigueur et application