REGOLAMENTO·n° 2094·14 décembre 2020
Regolamento (UE) 2020/2094
RÈGLEMENT (UE) 2020/2094 DU CONSEIL - du 14 décembre 2020 - établissant un instrument de l’Union européenne pour la relance en vue de soutenir la reprise à la suite de la crise liée à la COVID-19
En vigueur depuis le 14 décembre 2020 12 articles 1 version historisée
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Art. 1Objet et champ d’applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d’applicationArt. 2Financement de l’instrument et allocation des fondsArt. 2.tit_1Financement de l’instrument et allocation des fondsArt. 3Règles d’exécution budgétaireArt. 3.tit_1Règles d’exécution budgétaireArt. 4RapportArt. 4.tit_1RapportArt. 5ApplicabilitéArt. 5.tit_1ApplicabilitéArt. 6Entrée en vigueurArt. 6.tit_1Entrée en vigueur