REGOLAMENTO·n° 2131·16 décembre 2020

Regolamento (UE) 2020/2131

RÈGLEMENT (UE) 2020/2131 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 16 décembre 2020 - relatif à l’élimination des droits de douane sur certaines marchandises

En vigueur depuis le 16 décembre 2020 10 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Élimination des droits de douaneArt. 1.tit_1Élimination des droits de douaneArt. 2Conditions de l’élimination des droits de douaneArt. 2.tit_1Conditions de l’élimination des droits de douaneArt. 3Suspension temporaireArt. 3.tit_1Suspension temporaireArt. 4ComitéArt. 4.tit_1ComitéArt. 5Entrée en vigueur et applicationArt. 5.tit_1Entrée en vigueur et application
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