REGOLAMENTO·n° 2131·16 décembre 2020
Regolamento (UE) 2020/2131
RÈGLEMENT (UE) 2020/2131 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 16 décembre 2020 - relatif à l’élimination des droits de douane sur certaines marchandises
En vigueur depuis le 16 décembre 2020 10 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible