REGOLAMENTO·n° 2226·23 décembre 2020
Regolamento (UE) 2020/2226
RÈGLEMENT (UE) 2020/2226 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 23 décembre 2020 - concernant certains aspects de la sécurité aérienne eu égard à la fin de la période de transition prévue dans l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 23 décembre 2020 10 articles 1 version historisée
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