REGOLAMENTO·n° 2226·23 décembre 2020
Regolamento (UE) 2020/2226
RÈGLEMENT (UE) 2020/2226 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 23 décembre 2020 - concernant certains aspects de la sécurité aérienne eu égard à la fin de la période de transition prévue dans l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 23 décembre 2020 10 articles 1 version historisée
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Art. 1Objet et champ d’applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d’applicationArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Validité des certificatsArt. 3.tit_1Validité des certificatsArt. 4Règles et obligations concernant les certificats régis par l’article 3Art. 4.tit_1Règles et obligations concernant les certificats régis par l’article 3Art. 5Entrée en vigueur et applicationArt. 5.tit_1Entrée en vigueur et application