REGOLAMENTO·n° 100·25 janvier 2021
Regolamento (UE) 2021/100
RÈGLEMENT (EURATOM) 2021/100 DU CONSEIL - du 25 janvier 2021 - établissant un programme de financement spécifique pour le déclassement d’installations nucléaires et la gestion des déchets radioactifs, et abrogeant le règlement (Euratom) no 1368/2013
En vigueur depuis le 25 janvier 2021 34 articles 1 version historisée
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