REGOLAMENTO·n° 930·1 mars 2021
Regolamento (UE) 2021/930
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/930 DE LA COMMISSION - du 1er mars 2021 - complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant la nature, la sévérité et la durée du ralentissement économique visé à l’article 181, paragraphe 1, point b), et à l’article 182, paragraphe 1, point b), dudit règlement - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 1 mars 2021 10 articles 1 version historisée
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