REGOLAMENTO·n° 930·1 mars 2021
Regolamento (UE) 2021/930
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/930 DE LA COMMISSION - du 1er mars 2021 - complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant la nature, la sévérité et la durée du ralentissement économique visé à l’article 181, paragraphe 1, point b), et à l’article 182, paragraphe 1, point b), dudit règlement - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 1 mars 2021 10 articles 1 version historisée
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Art. 1Définition de la nature, de la sévérité et de la durée d’un ralentissement économiqueArt. 1.tit_1Définition de la nature, de la sévérité et de la durée d’un ralentissement économiqueArt. 2Ensemble d’indicateurs pertinentsArt. 2.tit_1Ensemble d’indicateurs pertinentsArt. 3Définition de l’intervalle de temps applicableArt. 3.tit_1Définition de l’intervalle de temps applicableArt. 4Durée d’une période de ralentissementArt. 4.tit_1Durée d’une période de ralentissementArt. 5Entrée en vigueur et applicationArt. 5.tit_1Entrée en vigueur et application