REGOLAMENTO·n° 1118·26 mars 2021
Regolamento (UE) 2021/1118
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1118 DE LA COMMISSION - du 26 mars 2021 - complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant la méthode à utiliser par les autorités de résolution pour estimer l’exigence visée à l’article 104 bis de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil et l’exigence globale de coussin de fonds propres pour les entités de résolution au niveau consolidé du groupe de résolution lorsque le groupe de résolution n’est pas soumis à ces exigences en vertu de cette seconde directive - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 26 mars 2021 8 articles 1 version historisée
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Art. 1Estimation de l’exigence de fonds propres supplémentairesArt. 1.tit_1Estimation de l’exigence de fonds propres supplémentairesArt. 2Ajustements de l’estimation de l’exigence de fonds propres supplémentairesArt. 2.tit_1Ajustements de l’estimation de l’exigence de fonds propres supplémentairesArt. 3Méthode d’estimation de l’exigence globale de coussin de fonds propres des entités de résolutionArt. 3.tit_1Méthode d’estimation de l’exigence globale de coussin de fonds propres des entités de résolutionArt. 4Entrée en vigueurArt. 4.tit_1Entrée en vigueur