REGOLAMENTO·n° 768·30 avril 2021

Regolamento (UE) 2021/768

RÈGLEMENT (UE, EURATOM) 2021/768 DU CONSEIL - du 30 avril 2021 - portant mesures d’exécution du système des ressources propres de l’Union européenne et abrogeant le règlement (UE, Euratom) no 608/2014

En vigueur depuis le 30 avril 2021 18 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DÉTERMINATION DES RESSOURCES PROPRES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1DISPOSITIONS CONCERNANT LE CONTRÔLE ET LA SURVEILLANCE, Y COMPRIS LES OBLIGATIONS APPLICABLES EN MATIÈRE D’INFORMATION

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1COMITÉ ET DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Calcul et budgétisation du solde Art. 1.tit_1Calcul et budgétisation du solde Art. 2Mesures de contrôle et de surveillance Art. 2.tit_1Mesures de contrôle et de surveillance Art. 3Pouvoirs et obligations des agents mandatés de la Commission Art. 3.tit_1Pouvoirs et obligations des agents mandatés de la Commission Art. 4Préparation et déroulement des contrôles Art. 4.tit_1Préparation et déroulement des contrôles Art. 5Notification des fraudes et des irrégularités qui affectent des droits sur les ressources propres traditionnelles Art. 5.tit_1Notification des fraudes et des irrégularités qui affectent des droits sur les ressources propres traditionnelles Art. 6Rapports des États membres sur leurs contrôles des ressources propres traditionnelles Art. 6.tit_1Rapports des États membres sur leurs contrôles des ressources propres traditionnelles Art. 7Comité Art. 7.tit_1Comité Art. 8Dispositions finales Art. 8.tit_1Dispositions finales Art. 9Entrée en vigueur Art. 9.tit_1Entrée en vigueur

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