REGOLAMENTO·n° 861·21 mai 2021
Regolamento (UE) 2021/861
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/861 DE LA COMMISSION - du 21 mai 2021 - précisant les éléments techniques de l’ensemble de données et établissant les formats techniques de transmission des informations concernant l’organisation d’une enquête par sondage dans le domaine de l’éducation et de la formation conformément au règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 21 mai 2021 22 articles 1 version historisée
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