REGOLAMENTO·n° 861·21 mai 2021

Regolamento (UE) 2021/861

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/861 DE LA COMMISSION - du 21 mai 2021 - précisant les éléments techniques de l’ensemble de données et établissant les formats techniques de transmission des informations concernant l’organisation d’une enquête par sondage dans le domaine de l’éducation et de la formation conformément au règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 21 mai 2021 22 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Description des variables Art. 3.tit_1Description des variables Art. 4Populations statistiques, unités d’observation et règles applicables aux répondants Art. 4.tit_1Populations statistiques, unités d’observation et règles applicables aux répondants Art. 5Périodes de référence et dates de référence Art. 5.tit_1Périodes de référence et dates de référence Art. 6Exigences relatives aux échantillons Art. 6.tit_1Exigences relatives aux échantillons Art. 7Sélection aléatoire des activités d’apprentissage non formel Art. 7.tit_1Sélection aléatoire des activités d’apprentissage non formel Art. 8Méthodes et périodes de collecte des données Art. 8.tit_1Méthodes et périodes de collecte des données Art. 9Normes communes pour la pondération Art. 9.tit_1Normes communes pour la pondération Art. 10Formats de transmission des informations Art. 10.tit_1Formats de transmission des informations Art. 11Entrée en vigueur Art. 11.tit_1Entrée en vigueur

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