REGOLAMENTO·n° 1342·27 mai 2021
Regolamento (UE) 2021/1342
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1342 DE LA COMMISSION - du 27 mai 2021 - complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil par des règles relatives aux informations à transmettre par les pays tiers et par les autorités et organismes de contrôle aux fins de la supervision de leur reconnaissance au titre de l’article 33, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne les produits biologiques importés ainsi qu’aux mesures à prendre dans le cadre de cette supervision - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 27 mai 2021 10 articles 1 version historisée
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