REGOLAMENTO·n° 1527·31 mai 2021
Regolamento (UE) 2021/1527
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1527 DE LA COMMISSION - du 31 mai 2021 - complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant la reconnaissance contractuelle des pouvoirs de dépréciation et de conversion - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 31 mai 2021 8 articles 1 version historisée
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Art. 1Conditions dans lesquelles il serait impossible d’intégrer la clause contractuelle visée à l’article 55, paragraphe 1, de la directive 2014/59/UE dans certaines catégories d’engagementsArt. 1.tit_1Conditions dans lesquelles il serait impossible d’intégrer la clause contractuelle visée à l’article 55, paragraphe 1, de la directive 2014/59/UE dans certaines catégories d’engagementsArt. 2Conditions dans lesquelles l’autorité de résolution peut exiger l’intégration de la clause contractuelle visée à l’article 55, paragraphe 1, de la directive 2014/59/UE dans certaines catégories d’engagementsArt. 2.tit_1Conditions dans lesquelles l’autorité de résolution peut exiger l’intégration de la clause contractuelle visée à l’article 55, paragraphe 1, de la directive 2014/59/UE dans certaines catégories d’engagementsArt. 3Délai raisonnable dans lequel l’autorité de résolution peut exiger qu’une clause contractuelle soit intégréeArt. 3.tit_1Délai raisonnable dans lequel l’autorité de résolution peut exiger qu’une clause contractuelle soit intégréeArt. 4Entrée en vigueurArt. 4.tit_1Entrée en vigueur