REGOLAMENTO·n° 2037·22 novembre 2021
Regolamento (UE) 2021/2037
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2037 DE LA COMMISSION - du 22 novembre 2021 - portant modalités d’application du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’exemption des obligations incombant aux opérateurs d’enregistrer les établissements aquacoles et de tenir des registres - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 22 novembre 2021 10 articles 1 version historisée
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Art. 1Objet et champ d’applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d’applicationArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Types d’établissements aquacoles pouvant être exemptés par les États membres de l’obligation d’être enregistrésArt. 3.tit_1Types d’établissements aquacoles pouvant être exemptés par les États membres de l’obligation d’être enregistrésArt. 4Types d’établissements aquacoles et de transporteurs pouvant être exemptés par les États membres de certaines obligations en matière de tenue de registresArt. 4.tit_1Types d’établissements aquacoles et de transporteurs pouvant être exemptés par les États membres de certaines obligations en matière de tenue de registresArt. 5Entrée en vigueurArt. 5.tit_1Entrée en vigueur