REGOLAMENTO·n° 2037·22 novembre 2021
Regolamento (UE) 2021/2037
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2037 DE LA COMMISSION - du 22 novembre 2021 - portant modalités d’application du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’exemption des obligations incombant aux opérateurs d’enregistrer les établissements aquacoles et de tenir des registres - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 22 novembre 2021 10 articles 1 version historisée
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