REGOLAMENTO·n° 2179·9 décembre 2021
Regolamento (UE) 2021/2179
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2179 DE LA COMMISSION - du 9 décembre 2021 - relatif aux fonctionnalités de l’interface publique connectée au système d’information du marché intérieur pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier
En vigueur depuis le 9 décembre 2021 10 articles 1 version historisée
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Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2Fonctionnalités généralesArt. 2.tit_1Fonctionnalités généralesArt. 3Fonctionnalités liées aux demandes de documentsArt. 3.tit_1Fonctionnalités liées aux demandes de documentsArt. 4Fonctionnalités liées à la conservation des donnéesArt. 4.tit_1Fonctionnalités liées à la conservation des donnéesArt. 5Entrée en vigueurArt. 5.tit_1Entrée en vigueur