REGOLAMENTO·973·14 mars 2022

Regolamento (UE) 2022/973

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/973 DE LA COMMISSION - du 14 mars 2022 - complétant le règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil en établissant des critères d’efficacité et de sécurité agronomiques pour l’utilisation de sous-produits dans les fertilisants UE - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 14 mars 2022 5 articles 1 version historisée
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