REGOLAMENTO·n° 858·30 mai 2022
Regolamento (UE) 2022/858
RÈGLEMENT (UE) 2022/858 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 30 mai 2022 - sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués, et modifiant les règlements (UE) no 600/2014 et (UE) no 909/2014 et la directive 2014/65/UE - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 30 mai 2022 38 articles 1 version historisée
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Art. 1Objet et champ d’applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d’applicationArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Limitations applicables aux instruments financiers admis à la négociation ou enregistrés sur une infrastructure de marché DLTArt. 3.tit_1Limitations applicables aux instruments financiers admis à la négociation ou enregistrés sur une infrastructure de marché DLTArt. 4Exigences et exemptions relatives aux MTF DLTArt. 4.tit_1Exigences et exemptions relatives aux MTF DLTArt. 5Exigences et exemptions relatives aux SR DLTArt. 5.tit_1Exigences et exemptions relatives aux SR DLTArt. 6Exigences et exemptions relatives aux SNR DLTArt. 6.tit_1Exigences et exemptions relatives aux SNR DLTArt. 7Exigences supplémentaires applicables aux infrastructures de marché DLTArt. 7.tit_1Exigences supplémentaires applicables aux infrastructures de marché DLTArt. 8Autorisation spécifique d’exploiter un MTF DLTArt. 8.tit_1Autorisation spécifique d’exploiter un MTF DLTArt. 9Autorisation spécifique d’exploiter un SR DLTArt. 9.tit_1Autorisation spécifique d’exploiter un SR DLTArt. 10Autorisation spécifique d’exploiter un SNR DLTArt. 10.tit_1Autorisation spécifique d’exploiter un SNR DLTArt. 11Coopération entre les exploitants d’infrastructures de marché DLT, les autorités compétentes et l’AEMFArt. 11.tit_1Coopération entre les exploitants d’infrastructures de marché DLT, les autorités compétentes et l’AEMFArt. 12Désignation des autorités compétentesArt. 12.tit_1Désignation des autorités compétentesArt. 13Notification de la liste des autorités compétentesArt. 13.tit_1Notification de la liste des autorités compétentesArt. 14Rapports et réexamenArt. 14.tit_1Rapports et réexamenArt. 15Rapports intermédiairesArt. 15.tit_1Rapports intermédiairesArt. 16Modification du règlement (UE) no 600/2014Art. 16.tit_1Modification du règlement (UE) no 600/2014Art. 17Modification du règlement (UE) no 909/2014Art. 17.tit_1Modification du règlement (UE) no 909/2014Art. 18Modifications de la directive 2014/65/UEArt. 18.tit_1Modifications de la directive 2014/65/UEArt. 19Entrée en vigueur et applicationArt. 19.tit_1Entrée en vigueur et application