REGOLAMENTO·858·30 mai 2022

Regolamento (UE) 2022/858

RÈGLEMENT (UE) 2022/858 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 30 mai 2022 - sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués, et modifiant les règlements (UE) no 600/2014 et (UE) no 909/2014 et la directive 2014/65/UE - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 30 mai 2022 38 articles 1 version historisée
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