Regolamento (UE) 2022/1456

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/1456 DE LA COMMISSION - du 10 juin 2022 - portant dérogation à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions à l’importation pour l’introduction sur le territoire de l’Union de matériaux d’emballage en bois sous forme de boîtes à munitions originaires des États-Unis d’Amérique, placées sous le contrôle du ministère américain de la défense, et fabriquées avant le 1er septembre 2007