REGOLAMENTO·n° 2036·19 octobre 2022
Regolamento (UE) 2022/2036
RÈGLEMENT (UE) 2022/2036 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 19 octobre 2022 - modifiant le règlement (UE) no 575/2013 et la directive 2014/59/UE en ce qui concerne le traitement prudentiel des établissements d’importance systémique mondiale selon une stratégie de résolution à points d’entrée multiples et des méthodes pour la souscription indirecte d’instruments éligibles pour l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 19 octobre 2022 8 articles 1 version historisée
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Art. 1Modification du règlement (UE) no 575/2013Art. 1.tit_1Modification du règlement (UE) no 575/2013Art. 2Modification de la directive 2014/59/UEArt. 2.tit_1Modification de la directive 2014/59/UEArt. 3TranspositionArt. 3.tit_1TranspositionArt. 4Entrée en vigueur et applicationArt. 4.tit_1Entrée en vigueur et application