Regolamento (UE) 2022/2346

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/2346 DE LA COMMISSION - du 1er décembre 2022 - établissant des spécifications communes pour les groupes de produits n’ayant pas de destination médicale prévue dont la liste figure à l’annexe XVI du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil relatif aux dispositifs médicaux - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)