REGOLAMENTO·n° 138·21 décembre 2022

Regolamento (UE) 2023/138

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/138 DE LA COMMISSION - du 21 décembre 2022 - établissant une liste d’ensembles de données de forte valeur spécifiques et les modalités de leur publication et de leur réutilisation - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 21 décembre 2022 12 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Modalités de publication applicables à toutes les catégories d’ensembles de données de forte valeur Art. 3.tit_1Modalités de publication applicables à toutes les catégories d’ensembles de données de forte valeur Art. 4Modalités de réutilisation applicables à toutes les catégories d’ensembles de données de forte valeur Art. 4.tit_1Modalités de réutilisation applicables à toutes les catégories d’ensembles de données de forte valeur Art. 5Établissement de rapports Art. 5.tit_1Établissement de rapports Art. 6Entrée en vigueur et application Art. 6.tit_1Entrée en vigueur et application

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