Regolamento (UE) 2023/138

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/138 DE LA COMMISSION - du 21 décembre 2022 - établissant une liste d’ensembles de données de forte valeur spécifiques et les modalités de leur publication et de leur réutilisation - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)