REGOLAMENTO·n° 564·10 mars 2023
Regolamento (UE) 2023/564
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/564 DE LA COMMISSION - du 10 mars 2023 - en ce qui concerne le contenu et le format des registres des produits phytopharmaceutiques tenus par les utilisateurs professionnels en application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 10 mars 2023 10 articles 1 version historisée
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Art. 1Contenu des registresArt. 1.tit_1Contenu des registresArt. 2Format des registresArt. 2.tit_1Format des registresArt. 3Moment de l’enregistrement et conversion des registres au format électroniqueArt. 3.tit_1Moment de l’enregistrement et conversion des registres au format électroniqueArt. 4Fourniture d’informations aux autorités compétentes et à d’autres personnes physiques ou moralesArt. 4.tit_1Fourniture d’informations aux autorités compétentes et à d’autres personnes physiques ou moralesArt. 5Entrée en vigueur et applicationArt. 5.tit_1Entrée en vigueur et application