REGOLAMENTO·n° 595·16 mars 2023
Regolamento (UE) 2023/595
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/595 DE LA COMMISSION - du 16 mars 2023 - établissant le formulaire pour le relevé relatif à la ressource propre fondée sur les déchets d’emballages en plastique non recyclés conformément au règlement (UE, Euratom) 2021/770 du Conseil
En vigueur depuis le 16 mars 2023 12 articles 1 version historisée
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Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Relevé annuelArt. 3.tit_1Relevé annuelArt. 4Structure des donnéesArt. 4.tit_1Structure des donnéesArt. 5Transmission des relevés et révisionsArt. 5.tit_1Transmission des relevés et révisionsArt. 6Entrée en vigueurArt. 6.tit_1Entrée en vigueur