REGOLAMENTO·1225·22 juin 2023

Regolamento (UE) 2023/1225

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/... DE LA COMMISSION - du 22 juin 2023 - relatif à des mesures temporaires exceptionnelles dérogeant à certaines dispositions du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en vue de remédier aux perturbations du marché dans le secteur vitivinicole dans certains États membres et dérogeant au règlement délégué (UE) 2016/1149 de la Commission

En vigueur depuis le 22 juin 2023 14 articles 1 version historisée
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