REGOLAMENTO·n° 1225·22 juin 2023
Regolamento (UE) 2023/1225
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/... DE LA COMMISSION - du 22 juin 2023 - relatif à des mesures temporaires exceptionnelles dérogeant à certaines dispositions du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en vue de remédier aux perturbations du marché dans le secteur vitivinicole dans certains États membres et dérogeant au règlement délégué (UE) 2016/1149 de la Commission
En vigueur depuis le 22 juin 2023 14 articles 1 version historisée
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Art. 1Dérogations temporaires à l’article 43 et à l’article 44, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013Art. 1.tit_1Dérogations temporaires à l’article 43 et à l’article 44, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013Art. 2Mesure temporaire de distillation de crise du vinArt. 2.tit_1Mesure temporaire de distillation de crise du vinArt. 3Dérogation temporaire à l’article 47, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1308/2013 relatif à la vendange en vertArt. 3.tit_1Dérogation temporaire à l’article 47, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1308/2013 relatif à la vendange en vertArt. 4Dérogations temporaires à l’article 45, paragraphe 3, à l’article 46, paragraphe 6, à l’article 47, paragraphe 3, et à l’article 50, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1308/2013 en ce qui concerne les taux de financementArt. 4.tit_1Dérogations temporaires à l’article 45, paragraphe 3, à l’article 46, paragraphe 6, à l’article 47, paragraphe 3, et à l’article 50, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1308/2013 en ce qui concerne les taux de financementArt. 5Dérogations temporaires au règlement délégué (UE) 2016/1149Art. 5.tit_1Dérogations temporaires au règlement délégué (UE) 2016/1149Art. 6Application des mesures de marché exceptionnelles temporairesArt. 6.tit_1Application des mesures de marché exceptionnelles temporairesArt. 7Entrée en vigueurArt. 7.tit_1Entrée en vigueur