REGOLAMENTO·n° 1225·22 juin 2023
Regolamento (UE) 2023/1225
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/... DE LA COMMISSION - du 22 juin 2023 - relatif à des mesures temporaires exceptionnelles dérogeant à certaines dispositions du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en vue de remédier aux perturbations du marché dans le secteur vitivinicole dans certains États membres et dérogeant au règlement délégué (UE) 2016/1149 de la Commission
En vigueur depuis le 22 juin 2023 14 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible