REGOLAMENTO·n° 1728·6 décembre 2023
Regolamento (UE) 2024/1728
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1728 DE LA COMMISSION - du 6 décembre 2023 - complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation précisant les circonstances dans lesquelles les conditions d’identification des groupes de clients liés sont remplies - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 6 décembre 2023 8 articles 1 version historisée
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Art. 1Lien de contrôleArt. 1.tit_1Lien de contrôleArt. 2Dépendance économiqueArt. 2.tit_1Dépendance économiqueArt. 3Combinaison du lien de contrôle et de la dépendance économiqueArt. 3.tit_1Combinaison du lien de contrôle et de la dépendance économiqueArt. 4Entrée en vigueurArt. 4.tit_1Entrée en vigueur