REGOLAMENTO·n° 1774·13 mars 2024
Regolamento (UE) 2024/1774
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1774 DE LA COMMISSION - du 13 mars 2024 - complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les outils, méthodes, processus et politiques de gestion du risque lié aux TIC et le cadre simplifié de gestion du risque lié aux TIC - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 13 mars 2024 84 articles 1 version historisée
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