REGOLAMENTO·n° 1774·13 mars 2024

Regolamento (UE) 2024/1774

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1774 DE LA COMMISSION - du 13 mars 2024 - complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les outils, méthodes, processus et politiques de gestion du risque lié aux TIC et le cadre simplifié de gestion du risque lié aux TIC - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 13 mars 2024 84 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Profil de risque global et complexité Art. 1.tit_1Profil de risque global et complexité Art. 2Éléments généraux des politiques, procédures, protocoles et outils de sécurité des TIC Art. 2.tit_1Éléments généraux des politiques, procédures, protocoles et outils de sécurité des TIC Art. 3Gestion du risque lié aux TIC Art. 3.tit_1Gestion du risque lié aux TIC Art. 4Politique de gestion des actifs de TIC Art. 4.tit_1Politique de gestion des actifs de TIC Art. 5Procédure de gestion des actifs de TIC Art. 5.tit_1Procédure de gestion des actifs de TIC Art. 6Chiffrement et contrôles cryptographiques Art. 6.tit_1Chiffrement et contrôles cryptographiques Art. 7Gestion des clés cryptographiques Art. 7.tit_1Gestion des clés cryptographiques Art. 8Politiques et procédures pour les opérations de TIC Art. 8.tit_1Politiques et procédures pour les opérations de TIC Art. 9Gestion des capacités et des performances Art. 9.tit_1Gestion des capacités et des performances Art. 10Gestion des vulnérabilités et des correctifs Art. 10.tit_1Gestion des vulnérabilités et des correctifs Art. 11Sécurité des données et des systèmes Art. 11.tit_1Sécurité des données et des systèmes Art. 12Journalisation Art. 12.tit_1Journalisation Art. 13Gestion de la sécurité des réseaux Art. 13.tit_1Gestion de la sécurité des réseaux Art. 14Sécurisation des informations en transit Art. 14.tit_1Sécurisation des informations en transit Art. 15Gestion des projets de TIC Art. 15.tit_1Gestion des projets de TIC Art. 16Acquisition, développement et maintenance des systèmes de TIC Art. 16.tit_1Acquisition, développement et maintenance des systèmes de TIC Art. 17Gestion des changements dans les TIC Art. 17.tit_1Gestion des changements dans les TIC Art. 18Sécurité physique et environnementale Art. 18.tit_1Sécurité physique et environnementale Art. 19Politique des ressources humaines Art. 19.tit_1Politique des ressources humaines Art. 20Gestion de l’identité Art. 20.tit_1Gestion de l’identité Art. 21Contrôle d’accès Art. 21.tit_1Contrôle d’accès Art. 22Politique de gestion des incidents liés aux TIC Art. 22.tit_1Politique de gestion des incidents liés aux TIC Art. 23Détection des activités anormales et critères pour la détection des incidents liés aux TIC et la réponse à ces incidents Art. 23.tit_1Détection des activités anormales et critères pour la détection des incidents liés aux TIC et la réponse à ces incidents Art. 24Composantes de la politique de continuité des activités de TIC Art. 24.tit_1Composantes de la politique de continuité des activités de TIC Art. 25Tests des plans de continuité des activités de TIC Art. 25.tit_1Tests des plans de continuité des activités de TIC Art. 26Plans de réponse et de rétablissement des TIC Art. 26.tit_1Plans de réponse et de rétablissement des TIC Art. 27Format et contenu du rapport sur le réexamen du cadre de gestion du risque lié aux TIC Art. 27.tit_1Format et contenu du rapport sur le réexamen du cadre de gestion du risque lié aux TIC Art. 28Gouvernance et organisation Art. 28.tit_1Gouvernance et organisation Art. 29Politique et mesures en matière de sécurité de l’information Art. 29.tit_1Politique et mesures en matière de sécurité de l’information Art. 30Classification des actifs informationnels et des actifs de TIC Art. 30.tit_1Classification des actifs informationnels et des actifs de TIC Art. 31Gestion du risque lié aux TIC Art. 31.tit_1Gestion du risque lié aux TIC Art. 32Sécurité physique et environnementale Art. 32.tit_1Sécurité physique et environnementale Art. 33Contrôle d’accès Art. 33.tit_1Contrôle d’accès Art. 34Sécurité des opérations de TIC Art. 34.tit_1Sécurité des opérations de TIC Art. 35Sécurité des données, des systèmes et des réseaux Art. 35.tit_1Sécurité des données, des systèmes et des réseaux Art. 36Tests de sécurité des TIC Art. 36.tit_1Tests de sécurité des TIC Art. 37Acquisition, développement et maintenance des systèmes de TIC Art. 37.tit_1Acquisition, développement et maintenance des systèmes de TIC Art. 38Gestion des projets de TIC et des changements dans les TIC Art. 38.tit_1Gestion des projets de TIC et des changements dans les TIC Art. 39Composantes du plan de continuité des activités de TIC Art. 39.tit_1Composantes du plan de continuité des activités de TIC Art. 40Tests des plans de continuité des activités Art. 40.tit_1Tests des plans de continuité des activités Art. 41Format et contenu du rapport sur le réexamen du cadre simplifié de gestion du risque lié aux TIC Art. 41.tit_1Format et contenu du rapport sur le réexamen du cadre simplifié de gestion du risque lié aux TIC Art. 42Entrée en vigueur Art. 42.tit_1Entrée en vigueur

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