REGOLAMENTO·n° 1178·23 avril 2024
Regolamento (UE) 2024/1178
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1178 DE LA COMMISSION - du 23 avril 2024 - modifiant les règlements d’exécution (UE) 2020/761 et (UE) 2020/1988 en ce qui concerne la création, la modification et la gestion de certains contingents tarifaires à la suite de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande
En vigueur depuis le 23 avril 2024 8 articles 1 version historisée
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