REGOLAMENTO·n° 1178·23 avril 2024

Regolamento (UE) 2024/1178

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1178 DE LA COMMISSION - du 23 avril 2024 - modifiant les règlements d’exécution (UE) 2020/761 et (UE) 2020/1988 en ce qui concerne la création, la modification et la gestion de certains contingents tarifaires à la suite de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande

En vigueur depuis le 23 avril 2024 8 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Modifications du règlement d’exécution (UE) 2020/761Art. 1.tit_1Modifications du règlement d’exécution (UE) 2020/761Art. 2Modifications du règlement d’exécution (UE) 2020/1988Art. 2.tit_1Modifications du règlement d’exécution (UE) 2020/1988Art. 3Dispositions transitoiresArt. 3.tit_1Dispositions transitoiresArt. 4Entrée en vigueur et applicationArt. 4.tit_1Entrée en vigueur et application
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