REGOLAMENTO·n° 2910·28 mai 2024
Regolamento (UE) 2024/2910
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/2910 DE LA COMMISSION - du 28 mai 2024 - relatif à la transposition des obligations internationales de l’Union, telles que visées à l’article 15, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil, dans le cadre de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée
En vigueur depuis le 28 mai 2024 9 articles 1 version historisée
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