REGOLAMENTO·n° 1860·13 juin 2024

Regolamento (UE) 2024/1860

RÈGLEMENT (UE) 2024/1860 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 13 juin 2024 - modifiant les règlements (UE) 2017/745 et (UE) 2017/746 en ce qui concerne un déploiement progressif d’Eudamed, l’obligation d’informer en cas d’interruption ou de cessation d’approvisionnement et les dispositions transitoires applicables à certains dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 13 juin 2024 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Modification du règlement (UE) 2017/745Art. 1.tit_1Modification du règlement (UE) 2017/745Art. 2Modification du règlement (UE) 2017/746Art. 2.tit_1Modification du règlement (UE) 2017/746Art. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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