REGOLAMENTO·n° 2220·26 juillet 2024
Regolamento (UE) 2024/2220
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/2220 DE LA COMMISSION - du 26 juillet 2024 - complétant le règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil en établissant des règles détaillées relatives aux procédures d’essai et aux prescriptions techniques spécifiques pour la réception par type des véhicules à moteur lourds en ce qui concerne leur enregistreur de données de route et pour la réception par type de ces systèmes en tant qu’entités techniques distinctes et modifiant l’annexe II dudit règlement - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 26 juillet 2024 14 articles 1 version historisée
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