REGOLAMENTO·n° 2748·9 octobre 2024
Regolamento (UE) 2024/2748
RÈGLEMENT (UE) 2024/2748 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 9 octobre 2024 - modifiant les règlements (UE) no 305/2011, (UE) 2016/424, (UE) 2016/425, (UE) 2016/426, (UE) 2023/988 et (UE) 2023/1230 en ce qui concerne des procédures d’urgence pour l’évaluation de la conformité, une présomption de conformité, l’adoption de spécifications communes et la surveillance du marché en raison d’une situation d’urgence dans le marché intérieur - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 9 octobre 2024 14 articles 1 version historisée
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