REGOLAMENTO·n° 2809·23 octobre 2024
Regolamento (UE) 2024/2809
RÈGLEMENT (UE) 2024/2809 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 23 octobre 2024 - modifiant les règlements (UE) 2017/1129, (UE) no 596/2014 et (UE) no 600/2014 afin de rendre les marchés des capitaux de l’Union plus attractifs pour les entreprises et de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux capitaux - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 23 octobre 2024 8 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible