REGOLAMENTO·n° 2987·27 novembre 2024
Regolamento (UE) 2024/2987
RÈGLEMENT (UE) 2024/2987 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 27 novembre 2024 - modifiant les règlements (UE) no 648/2012, (UE) no 575/2013 et (UE) 2017/1131 par des mesures visant à atténuer les expositions excessives aux contreparties centrales de pays tiers et à améliorer l’efficacité des marchés de la compensation de l’Union - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 27 novembre 2024 10 articles 1 version historisée
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