REGOLAMENTO·n° 339·19 février 2025
Regolamento (UE) 2025/339
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/339 DE LA COMMISSION - du 19 février 2025 - portant modalités d’application de l’article 6 bis du règlement (UE) 2020/2220 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le suivi et l’évaluation, la présentation des programmes de développement rural et la présentation des rapports annuels de mise en œuvre
En vigueur depuis le 19 février 2025 5 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible