REGOLAMENTO·n° 1142·27 février 2025

Regolamento (UE) 2025/1142

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/1142 DE LA COMMISSION - du 27 février 2025 - complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences relatives aux politiques et procédures concernant les conflits d’intérêts des prestataires de services sur crypto-actifs, ainsi que les détails et la méthode à suivre concernant le contenu des communications de conflits d’intérêts - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 27 février 2025 18 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Conflits d’intérêts susceptibles de porter préjudice au prestataire de services sur crypto-actifs Art. 2.tit_1Conflits d’intérêts susceptibles de porter préjudice au prestataire de services sur crypto-actifs Art. 3Conflits d’intérêts susceptibles de porter préjudice aux clients Art. 3.tit_1Conflits d’intérêts susceptibles de porter préjudice aux clients Art. 4Politiques et procédures en matière de conflits d’intérêts visées à l’article 72, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/1114 Art. 4.tit_1Politiques et procédures en matière de conflits d’intérêts visées à l’article 72, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/1114 Art. 5Politiques et procédures en matière de rémunération dans le contexte des conflits d’intérêts Art. 5.tit_1Politiques et procédures en matière de rémunération dans le contexte des conflits d’intérêts Art. 6Politiques et procédures en matière de conflits d’intérêts dans le contexte des transactions personnelles Art. 6.tit_1Politiques et procédures en matière de conflits d’intérêts dans le contexte des transactions personnelles Art. 7Communications du prestataire de services sur crypto-actifs prévues par l’article 72, paragraphe 2, du règlement (UE) 2023/1114 Art. 7.tit_1Communications du prestataire de services sur crypto-actifs prévues par l’article 72, paragraphe 2, du règlement (UE) 2023/1114 Art. 8Exigences supplémentaires relatives au placement Art. 8.tit_1Exigences supplémentaires relatives au placement Art. 9Entrée en vigueur Art. 9.tit_1Entrée en vigueur

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